Cahier des charges type fixant les conditions d’exploitation des locaux dûment signé par le locataire
et paraphé sur toute ses pages à retourner en deux exemplaires
Extrait de naissance du gérant ou du Directeur Général de la société
Copie pièce d’identité du gérant ou du Directeur Général
Copie du registre de commerce
Copie de la carte d’immatriculation fiscale NIF
Copie du NIS
Article d’imposition
Copie du statut de la société ou du décret de création
Engagement de paiement d’une caution d’égale valeur à trois mois de loyer en H.T.
