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Création de l’ANPT:

Decret exécutif n° 04-91 du 3 Safar 1425 correspondant au 24 mars 2004 portant création de l’agence nationale de promotion et de développement des parcs technologiques et fixant son organisation et son fonctionnement ———— Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de la poste et des technologies de l’information et de la communication, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 88-01 du 12 janvier 1988 portant loi d’orientation sur les entreprises publiques économiques, notamment ses articles 44 à 47 ; Vu le décret présidentiel n° 03-208 du 3 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 5 mai 2003 portant nomination du Chef du Gouvernement ; Vu le décret présidentiel n° 03-215 du 7 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 9 mai 2003, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 96-431 du 19 Rajab 1417 correspondant au 30 novembre 1996 relatif aux modalités de désignation des commissaires aux comptes dans les établissements publics à caractère industriel et commercial, centres de recherche et de développement, organismes des assurances sociales, offices publics à caractère commercial et entreprises publiques non autonomes ; Vu le décret exécutif n°03-57 du 7 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 5 février 2003 fixant les attributions du ministre de la poste et des technologies de l’information et de la communication ; 

Decret :

CHAPITRE I DENOMINATION– PERSONNALITE– SIEGE Article 1er. — Il est créé, sous la dénomination « d’agence nationale de promotion et de développement des parcs technologiques», par abréviation « ANPT », désignée ci-après l’agence, un établissement public national à caractère industriel et commercial doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière.

Source : http://www.joradp.dz/JO2000/2004/019/FP6.pdf 

Decret exécutif n° 07-126 du 17 Rabie Ethani 1428 correspondant au 5 mai 2007 complétant le décret exÈcutif n° 04-91 du 3 Safar 1425 correspondant au 24 mars 2004 portant création de l’agence nationale de promotion et de développement des parcs technologiques et fixant son organisation et son fonctionnement. óóóó Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de la poste et des technologies de líinformation et de la communication, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinea 2) ; Vu le décret présidentiel n° 06-175 du 26 Rabie Ethani 1427 correspondant au 24 mai 2006 portant nomination du Chef du Gouvernement ; Vu le decrét présidentiel n° 06-176 du 27 Rabie Ethani 1427 correspondant au 25 mai 2006 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le dÈcret exécutif n° 04-91 du 3 Safar 1425 correspondant au 24 mars 2004 portant création de líagence nationale de promotion et de développement des parcs technologiques et fixant son organisation et son fonctionnement, notamment son article 9 ; Décréte : Article 1er. ó Le présent decrét a pour objet de compléter les dispositions du décret exécutif n° 04-91 du 3 Safar 1425 correspondant au 24 mars 2004, susvisé. Art. 2. ó Les dispositions de líarticle 9 du dÈcret exécutif n° 04-91 du 3 Safar 1425 correspondant au 24 mars 2004, susvisé, sont complétées comme suit : ´ Art. 9. un représentant des travailleurs ª. (Le reste sans changement). Art 3. ó Le présent decrét sera publié au Journal officiel de la République algérienne dÈmocratique et populaire. Fait a Alger, le 17 Rabie Ethani 1428 correspondant au 5 mai 2007.

Source : http://www.joradp.dz/FTP/jo-francais/2007/F2007029.pdf 

Nomination du Directeur Général – Monsieur Abdelhakim Bensaoula

Décret présidentiel du 15 Moharram 1438 correspondant au 17 octobre 2016 portant nomination du Directeur Général de l’agence nationale de promotion et de développement des parcs technologiques. Par décret présidentiel du 15 Moharram 1438 correspondant au 17 octobre 2016, M. Abdelhakim Aboubekr Bensaoula est nommé directeur général de l’agence nationale de promotion et de développement des parcs technologiques.

Source : http://www.joradp.dz/FTP/jo-francais/2016/F2016066.pdf 

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